Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.hypnose-therapies-coaching.fr les présentes mentions légales.
1 – Identification de l’éditeur du site Internet
Le site www.hypnose-therapies-coaching.fr est édité par :
HSH BRUNO RÉTIF – 18 rue de la briqueterie 28410 ABONDANT – France
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Activité : Activités de santé humaine non classées ailleurs (Code NAF ou APE : 8690F)
N° SIRET : 814 119 921 00017
N° de TVA Intracommunautaire : FR 73 814119921
Capital Social : 3000€
Directeur de la publication : M. Bruno RÉTIF
Téléphone : 06 07 41 16 55
Email : contact@hypnose-therapies-coaching.fr
Création du site : RL
2 – Identification de l’hébergeur du site Internet
Le site www.hypnose-therapies-coaching.fr est hébergé par :
OVH – SAS – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
N° TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : support@ovh.com.
3 – Conditions d’utilisation du site Internet
En accédant au site Internet www.hypnose-therapies-coaching.fr, vous acceptez les dispositions ci-après:
Le contenu du site Internet est la propriété de la société Harmonisation Santé Habitat et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle et toute diffusion de ce contenu, sans autorisation écrite préalable de Harmonisation Santé Habitat, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Harmonisation Santé Habitat s’efforce d’assurer l’exactitude des informations figurant sur le site Internet, sans toutefois ne donner aucune garantie à ce titre.
Le contenu de ce site Internet est susceptible de modification, sans préavis.
L’accès au site Internet peut être suspendu ou interrompu par Harmonisation Santé Habitat, sans préavis.
Tout lien hypertexte renvoyant au site Internet, et quelle que soit la technique utilisée, sans autorisation expresse et préalable de Harmonisation Santé Habitat, est fortement interdit et devra être retiré sur simple demande de Harmonisation Santé Habitat.
La société Harmonisation Santé Habitat ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage résultant de l’utilisation de son site Internet ou d’une information y obtenue.
Le site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites Internet non édités par Harmonisation Santé Habitat. La société Harmonisation Santé Habitat décline ainsi toute responsabilité quant au contenu et l’utilisation de ces sites Internet.
4 – Vie privée – Informatique et Libertés
La société Harmonisation Santé Habitat s’engage à respecter les lois relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée lors de l’utilisation des services sur le Site Internet et lors de la collecte d’informations sur les utilisateurs et les Clients de Harmonisation Santé Habitat.
Données personnelles – Informatique et Libertés
La société Harmonisation Santé Habitat peut collecter des données à caractère personnel concernant le Client et/ou tout utilisateur du Site Internet. Les données personnelles collectées par Harmonisation Santé Habitat sont nécessaires à la gestion commerciale des demandes de l’Internaute utilisateur du Site Internet et les Clients de Harmonisation Santé Habitat.
Les données personnelles portant la mention « obligatoire » (signalés par un *) dans les formulaires figurant sur le Site Internet sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion de la relation cliente, et plus généralement, pour assurer au Client un service commercial conforme à ses attentes.
Le seul destinataire de ces données est en tout premier lieu la société Harmonisation Santé Habitat. D’autres destinataires sont, le cas échéant, les prestataires tiers chargés par Harmonisation Santé Habitat de l’exécution et du traitement des commandes, les personnes physiques et morales liées contractuellement à Harmonisation Santé Habitat, comme les membres de son réseau et ses partenaires commerciaux.
La collecte des données personnelles, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers autorisés, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de prospection/de publicité.
Les données personnelles sont conservées par Harmonisation Santé Habitat, ayant la qualité d’éditeur du Site Internet, aux fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales et de respect des obligations légales et règlementaires en la matière.
Le Client dispose, conformément à la réglementation en vigueur (la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004), d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition à l’ensemble des données personnelles le concernant, droit qui peut être exercé en en faisant la demande par mail à contact@hypnose-therapies-coaching.fr.
Cookies
Le Site Internet peut utiliser des cookies. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation sur le Site Internet et sont nécessaires au fonctionnement du Site Internet. L’utilisateur du Site Internet peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur Internet. L’utilisateur du Site Internet doit à cet effet se reporter notamment au guide d’utilisation de son navigateur Internet. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site Internet.
